🚨 Incapacité de travail : ce qui a changé au 1er janvier 2026 en matière d’incapacité de travail : les nouveautés à connaître pour les employeurs

À partir du 1er janvier 2026, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur en matière de gestion des incapacités de travail. Ces nouvelles règles impacteront directement la gestion RH, le règlement de travail et le coût salarial des employeurs.

Entre limitation de la dispense de certificat médical, extension du délai de rechute, adaptation du salaire garanti et nouvelles obligations dans le règlement de travail, les entreprises devront rapidement se mettre en conformité.

Voici un aperçu complet des principaux changements à anticiper.

Limitation de la dispense de certificat médical

Jusqu’à présent, un travailleur pouvait s’absenter 3 fois par an sans certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail.

Ce qui change au 1er janvier 2026

• La dispense est réduite à 2 jours par année civile
• Le travailleur ne pourra donc bénéficier de cette dispense que deux fois par an

Les autres conditions et modalités restent inchangées.

Prolongation du délai de rechute pour le salaire garanti

Lorsqu’un travailleur reprend le travail après une incapacité puis retombe malade, on parle de rechute.

Ce qui change

• Le délai de rechute passe de 14 jours à 8 semaines

Conséquence pour l’employeur

L’employeur ne devra plus payer un nouveau salaire garanti si le travailleur retombe en incapacité dans les 8 semaines suivant une incapacité précédente donnant droit au salaire garanti.

Exceptions

Le salaire garanti reste dû si :

• Le travailleur n’a pas encore épuisé son précédent droit au salaire garanti
• La nouvelle incapacité résulte d’une autre maladie ou d’un autre accident (preuve médicale à l’appui)

Extension de la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle

Cette mesure concerne les travailleurs qui reprennent partiellement le travail avec l’accord du médecin-conseil de la mutualité.

Ce qui change

• La limite de 20 semaines de neutralisation du salaire garanti est supprimée

Conséquence

Pendant toute la durée de la reprise partielle autorisée :

• L’employeur ne devra plus payer de salaire garanti en cas de nouvelle incapacité liée à une maladie ou un accident privé

Cette règle ne s’applique pas aux maladies professionnelles, accidents du travail ou accidents sur le trajet domicile-travail.

Réduction du délai pour initier la force majeure médicale

La procédure de force majeure médicale permet, sous conditions, de mettre fin au contrat de travail d’un travailleur définitivement inapte.

Ce qui change

• Le délai d’incapacité ininterrompue requis passe de 9 mois à 6 mois

Important

Cette période n’est interrompue que par :

• Une reprise effective du travail
• À condition que le travailleur ne retombe pas en incapacité dans les 14 jours

Nouvelle obligation dans le règlement de travail

Les employeurs devront intégrer une nouvelle mention obligatoire dans leur règlement de travail.

Ce qu’il faudra prévoir

Une politique active de gestion des absences, comprenant notamment :

• Une procédure de maintien du contact avec les travailleurs en incapacité
• Les modalités pratiques de suivi des absences longues durées

Check-list employeur : que faire avant le 1er janvier 2026 ?

• Vérifier vos procédures internes de gestion des absences
• Adapter votre règlement de travail
• Former vos équipes RH / management sur les nouvelles règles
• Revoir vos pratiques en matière de salaire garanti
• Anticiper l’impact financier des nouvelles mesures

Besoin d’aide pour vous mettre en conformité ?

Ces changements nécessitent souvent une adaptation du règlement de travail, des procédures RH et de la gestion administrative.

Salaires & Conseils vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise.