🚀E-facturation obligatoire en Belgique dès 2026 : que risquez-vous si vous n’êtes pas prêt ?

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra une obligation pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA.
Cette évolution, pilotée via le réseau européen Peppol, va transformer en profondeur la manière dont les entreprises échangent leurs factures.
Mais que se passe-t-il si vous ne respectez pas l’échéance ? Quels sont les risques concrets et comment vous mettre en ordre ?
Salaires & Conseils vous explique tout — et vous accompagne pour que cette transition se fasse en toute sérénité.

📘 Pour rappel : qu’est-ce que l’e-facturation obligatoire ?

Dès le 1er janvier 2026, il faudra établir, envoyer et recevoir les factures sous une forme électronique structurée permettant un traitement automatisé.
Cela découle de la Loi du 6 février 2024 (Moniteur belge du 20 février 2024).
👉 Le format PDF envoyé par e-mail ne sera donc plus accepté comme facture légale.

🌐 L’échange via le réseau Peppol

Les factures seront échangées via le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line), une plateforme européenne d’interconnexion sécurisée.
Concrètement, une « vraie » e-facture est un fichier XML structuré au format UBL, que les logiciels comptables peuvent traiter automatiquement.
Chaque entreprise doit s’affilier une fois à Peppol via un point d’accès (comparable à un fournisseur télécom) pour pouvoir ensuite échanger avec tous les autres participants.

➡️ En savoir plus sur le réseau Peppol

👥 Qui est concerné (et qui ne l’est pas) ?

L’obligation d’e-facturation s’applique à :

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, y compris celles bénéficiant de la franchise des petites entreprises (CA < 25 000 €).
• Les livraisons de biens et prestations de services en Belgique non exemptées de TVA (article 44 du Code TVA).
• Les assujettis mixtes, uniquement pour leurs activités soumises à la TVA.

Ne sont pas concernées :

• Les transactions B2C (factures émises à des particuliers).
• Les opérations exonérées de TVA selon l’article 44 du Code TVA.

💻 Vérifiez la compatibilité de votre logiciel

Assurez-vous que votre logiciel comptable ou de facturation est compatible avec le format Peppol.
Le SPF Finances publie une liste officielle des logiciels conformes.

➡️ Liste des logiciels compatibles Peppol (mise à jour 28/08/2025)

💡 Déduction fiscale pour les petites entreprises

Bonne nouvelle : pour encourager la digitalisation, les indépendants et petites sociétés peuvent bénéficier d’une déduction majorée à 120 % sur leurs investissements dans l’e-facturation jusqu’à la fin de l’année 2027.

⚠️ Que risquez-vous en cas de non-respect au 1er janvier 2026 ?

Si vous ne disposez pas d’un système capable d’émettre et de recevoir des e-factures structurées à partir du 1er janvier 2026, l’Administration de la TVA pourra vous infliger des amendes administratives (AR du 8 juillet 2025, MB du 14 juillet 2025) :

• 💸 1 500 € à la première infraction,
• 💸 3 000 € à la deuxième,
• 💸 5 000 € à partir de la troisième.

Une nouvelle infraction ne sera considérée comme « suivante » que si elle est constatée au moins trois mois après la précédente.
Les amendes déjà prévues pour absence de facture ou facture irrégulière continuent bien sûr de s’appliquer aux e-factures.

📋 Check-list de mise en conformité

• 🟢 Vérifiez si votre logiciel de facturation est compatible avec Peppol.
• 🟢 Affiliez vous à un point d’accès Peppol avant le 01/01/2026.
• 🟢 Testez l’envoi et la réception d’une facture électronique.
• 🟢 Informez vos clients et fournisseurs de votre passage à l’e-facturation.
• 🟢 Formez votre équipe à la gestion des factures électroniques.