📢 Réforme 2026 : nouvelles règles pour l’absentéisme et la réintégration des malades de longue durée

La Belgique fait face à un record européen de malades de longue durée, avec plus d’un demi-million de personnes concernées en 2024 et un coût de plus de 9 milliards d’euros en 2023. Pour inverser cette tendance, le gouvernement a approuvé, dans l’accord de Pâques 2025, une série de mesures qui entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2026 (sous réserve de leur adoption par le Parlement).

❗ Nouvelle cotisation de solidarité

• Suppression de la cotisation de responsabilisation instaurée en 2023.
• Introduction d’une contribution de 30 % sur les indemnités de maladie des 2ᵉ et 3ᵉ mois consécutifs d’incapacité, à charge de l’employeur.
• Recouvrement par l’ONSS via l’INAMI.

⚠ Adaptation du trajet de réintégration

• Possibilité de lancer un trajet informel dès le début de l’incapacité (au lieu de 3 mois actuellement).
• Contact renforcé avec le travailleur malade :
• Évaluation obligatoire du potentiel de travail après 8 semaines.
• Démarrage du trajet officiel après 6 mois si évaluation positive.
• Possibilité pour le travailleur de demander un trajet préventif.
• Sanctions possibles pour non-coopération (suspension totale ou partielle des indemnités).

🧾 Absence sans certificat médical

• Réduction de 3 à 2 jours par an (max. 1 jour par absence).

💰 Rémunération garantie

• Période de carence en cas de rechute portée de 2 à 8 semaines.
• Plus aucun droit en cas de rechute pendant une reprise partielle.

📝 Procédure de force majeure médicale

• Possible dès 6 mois d’incapacité ininterrompue (au lieu de 9 mois).

🛑 Sanctions pour l’employeur

• Amendes si absence de démarrage du trajet de réintégration dans les délais (jusqu’à 500 € par travailleur).

✅ Mesures pour médecins et mutuelles

• Meilleure communication via la plateforme TRIO.
• Signalement des médecins délivrant un nombre excessif de certificats.
• Interdiction de certificats supérieurs à 3 mois durant la première année d’incapacité.
• Rémunération accrue des mutuelles (15 % au lieu de 2,5 %) conditionnée à leurs efforts de réinsertion.

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